Chronique d'un généalogiste

Le droit canonique et ses évolutions en matière de mariage.

Les différentes législations concernant le mariage dans l'Eglise catholique.

Aucun texte ne régissait les règles du mariage avant le XIIème siècle, il en résulta de nombreuses répudiations ou annulations pour cause de parenté, dont les limites n'étaient pas définies.

Un premier code entra en application vers 1140. Il fixait les limites de la parenté au septième degré, selon la computation (c'est à dire la façon de compter) canonique, qui s'apparentait au droit germanique. On partait de l'un des futurs époux et on comptait un degré par génération jusqu'aux ancêtres communs avec l'autre futur époux.. Si le nombre était différent de l'autre côté, on indiquait les deux. Par exemple, on parlait d'une parenté au septième degré, ou septième degré égal, ce qui voulait dire sept générations de chaque côté, ou d'une parenté du sixième au septième degré, soit six générations d'un côté et sept de l'autre.

La parenté était de deux natures, d'une part la consanguinité, qui impliquait le partage d'ancêtres communs, d'autre part l'affinité, qui impliquait une consanguinité avec le précédent époux dans le cas de veuvage.

Il existait une autre forme d'affinité, nommée affinité spirituelle. Elle était de différentes natures. Elle pouvait être directe, par exemple le futur époux était le parrain de la future épouse. Elle pouvait également provenir du fait que l'un des futurs époux avait tenu sur les fonts baptismaux un enfant de l'autre futur époux. Enfin, les futurs époux pouvaient avoir été parrain et marraine d'un même enfant, ce qu'on appelait compère et commère.

Il existait deux empêchements d'affinité au premier degré, dits d'honnêteté public, l'un né des fiançailles et l'autre né d'un mariage invalide ou d'un concubinage notoire ou public.

L'Eglise permettait de passer outre ces interdictions à condition d'en obtenir dispense. Les dispenses n'étaient pas consenties dans le cas d'une union en ligne directe ascendante et descendante, ni au deuxième degré, ce qui veut dire frères et soeurs, que ce soit en matière de consanguinité ou d'affinité.
Enfin, il pouvait y avoir pluralité de dispenses, les cas rencontrés pouvant réunir des parentés multiples.

Les dispenses étaient obtenues de l'ordinaire du lieu, évêque, nonce, abbé, selon les répartitions ecclésiastiques. Pour les parentés jusqu'au deuxième degré égal, c'est à dire cousins germains, elles étaient obtenues du Siège apostolique (Rome).
Une révision de ce premier code entra en application sous Grégoire XIII en 1582. Elle conservait les mêmes dispositions mais les limites de la parenté furent ramenées au quatrième degré, au lieu du septième, qu'il s'agisse de consanguinité ou d'affinité. Il faut préciser qu'aucune dispense n'était nécessaire pour épouser la petite-fille de son cousin issu de germains, car la parenté était du troisième au cinquième degré, ce qui donne le même nombre de générations que le quatrième degré égal, mais est au-delà en terme de parenté.

Un deuxième code fut promulgué le 27 mai 1917. Il limitait l'affinité en ligne collatérale au deuxième degré, au lieu du quatrième et supprimait l'empêchement né des fiançailles.

Le code de droit canonique actuel fut promulgué le 25 janvier 1983. Il a abandonné le mode de computation particulier pour adopter celui du droit romain, qui en France est celui du Code Civil.

La consanguinité est limitée au quatrième degré, civil, ce qui veut dire cousin germain. La notion d'affinité en ligne collatérale a été abandonnée. La multiplication de l'empêchement a été également abandonnée. On a ajouté les mêmes restrictions à la parenté adoptive.

Pour résumer la situation actuelle, une dispense est nécessaire uniquement pour épouser son neveu, sa nièce ou son cousin germain.
Tous les codes ont repris l'interdiction de mariage entre ascendants et descendants et entre frères et soeurs de même qu'avec un ascendant ou descendant du précédent conjoint (affinité en ligne directe).

Les dossiers constitués pour obtenir des dispenses de parenté sont consultables aux Archives Départementales, dans la série G, papiers de l'officialité. Il faut cependant s'assurer de la géographie ecclésiastique à l'époque de la recherche, les diocèses actuels ne correspondant pas toujours exactement aux découpages antérieurs. Les dispenses demandées après 1801 sont conservées dans les archives diocésaines, dont certaines sont déposées aux archives départementales, mais restent soumises à des conditions spéciales de consultation, car il s'agit de fonds privés.

Quant au mariage civil, en France, le droit impose d'obtenir l'autorisation du chef de l'état pour un mariage avec son neveu ou sa nièce et un mariage avec le frère ou la soeur du précédent époux d'un veuf ou divorcé.

Eric Marchal de Salm